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Intitulé

Décret du 16 juillet 1998 portant approbation de l'accord de coopération du 15 mai 1998 entre l'Etat fédéral et les Régions modifiant l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1998
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1998
Page:24777
Avis du Conseil d'Etat 27800
Entrée en vigueur / Effet 15/05/1998

Annexe(s)
Nature Date    
AccC 15/05/1998