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Intitulé

Loi du 8 juin 1998 modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence commis avant le 6 août 1985


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1998
Page:24624
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/01/2004