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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 9. Januar 1998 über die Anerkennung und den Zuschuss für juristische Personen, die sich zur stationären oder ambulanten Betreuung von Jugendlichen bereit erklären

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 9 janvier 1998 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de personnes morales s'offrant à assurer la guidance résidentielle et ambulatoire de jeunes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1998
Page:24498
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au 01/01/2001