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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 1939 déterminant le programme et le règlement des examens conduisant aux diplômes de professeur de dessin dans les écoles moyennes, dans les écoles normales primaires, dans les sections normales gardiennes et moyennes et dans les athénées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/04/1939
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/1939
Page:	8569

Avis du Conseil d'Etat