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Intitulé

Arrêté royal du 25 août 1938 formant règlement des autorisations d'exploitation des services publics d'autobus et d'autocars


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1938
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1938
Page:5801
Avis du Conseil d'Etat --