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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1991 déterminant le montant des droits et redevances perçus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1991
Page:25105
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 4