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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1938 déterminant le programme de l'examen-concours pour l'admission au stage de la fonction d'ingénieur au service d'études

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/04/1938
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/1938
Page:	2546

Avis du Conseil d'Etat