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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1939 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Port autonome de Liège

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/02/1939
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/1939
Page:	1230

Avis du Conseil d'Etat

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

06/02/1939