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Intitulé

Arrêté du 12 septembre 1940 instituant une caisse particulière de congés payés pour l'industrie du zinc et des autres métaux non ferreux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/09/1940
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/1940
Page:	2048

Avis du Conseil d'Etat

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.