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Intitulé

Arrêté-loi du 13 mai 1940 relatif à l'administration en temps de guerre de l'Institut de réescompte et de garantie


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1940
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1940
Edition:1
Page:2927
Avis du Conseil d'Etat --