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Intitulé

Loi du 20 décembre 1945 modifiant et complétant l'arrêté-loi du 5 mai 1944 relatif aux arrêtés pris et aux autres actes administratifs accomplis, durant l'occupation ennemie, par les secrétaires généraux et par ceux qui ont exercé leurs fonctions


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1945
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1945
Page:8770
Avis du Conseil d'Etat --