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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1974 déterminant le cadre du personnel des rédacteurs et des employés des greffes des tribunaux de première instance


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1998
Page:22585
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1998