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Intitulé

Arrêté du Régent du 4 juin 1945 établissant le règlement d'ordre intérieur du conseil de guerre permanent à Namur


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1945
Page:4077
Avis du Conseil d'Etat --