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Intitulé

Arrêté du Régent du 5 février 1945 chargeant le Ministre de la santé publique des attributions de la direction des soins spéciaux en ce qui concerne l'octroi des secours médicaux et pharmaceutiques aux victimes civiles de la guerre 1940


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1945
Page:1216
Avis du Conseil d'Etat --