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Intitulé

Arrêté du Régent du 3 juillet 1946 pris en exécution de la loi du 11 juin 1946 accordant la personnalité civile à la "Koninklijke Vlaamsche Academie voor Geneeskunde van België"


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1946
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1946
Page:6351
Avis du Conseil d'Etat --