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Intitulé

Arrêté du Régent du 6 décembre 1947 accueillant la requête introduite par la Fédération belge des Industriels du Bois, tendant à la reconnaissance du centre technique et scientifique de l'industrie transformatrice du bois et des matières connexes et à l'agréation de ses statuts

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/12/1947
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/1947
Page:	11565

Avis du Conseil d'Etat