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Intitulé

Arrêté du Régent du 23 juin 1947 modifiant et complétant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1947
Page:6337
Avis du Conseil d'Etat --