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Intitulé

Arrêté du Régent du 16 juin 1947 créant auprès de l'Office national de Sécurité sociale la Commission de Contrôle pour les Travailleurs à Domicile et en nommant les président et membres


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1947
Page:7024
Avis du Conseil d'Etat --