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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1991modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et modalités de fonctionnement de l'Organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/10/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication