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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1991 relatif au transfert d'une partie des missions, biens, droits et obligations du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire à la Région flamande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/10/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991