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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 septembre 1948 - Circonscriptions agronomiques - Modification de résidence


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1948
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 14/10/1948
Page:8352
Avis du Conseil d'Etat --