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Intitulé

Arrêté du Régent n°35946 du 21 août 1948 modifiant l'arrêté royal du 12 février 1934, réglant l'état et la position des aumôniers militaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/08/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/09/1948
Page:	7143

Avis du Conseil d'Etat