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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 juni 1987 tot vaststelling van de weddeschalen van de bijzondere graden bij Kind en Gezin


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1987
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1987
Page:10039
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 27/06/1987 au 01/01/1992