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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1991
Page:13010
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1991