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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 1998 modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1998
Page:20224
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 07/03/2002