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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1998
Page:20067
Avis du Conseil d'Etat 27530 + 26426
Entrée en vigueur / Effet Voir article 15

Dispositions transitoires: art. 13: prorogation des délais:
(AM 15/11/2002, AM 12/12/2005, AR 05/03/2006, AR 15/12/2008, AR 11/02/2013) jusqu'au 31/12/2016

(AGW 07/09/2017) jusqu'au 31/12/2020

Période de vigueur du 01/12/1998 au ...
Remarques Zie ook / Voir aussi
AMAF 12/12/2005 (MB BS 21/12/2005)