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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 1998 betreffende de samenstelling en werking van de beheerscommissies voor beschermde landschappen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1998
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1998
Page:19719
Avis du Conseil d'Etat 27388
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 27/06/1998 au 30/06/2003