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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mars 1948 plaçant sous le régime du prix normal les malts d'orge de brasserie, les radicelles de malt et les drèches humides de levurerie, de brasserie et de distillerie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/03/1948
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/1948
Page:	2690

Avis du Conseil d'Etat