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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1991 assimilant certaines catégories de jeunes travailleurs à des stagiaires pour le respect de l'obligation imposée à l'article 7, §1er, de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983, relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1991
Page:23333
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Pas explécitement abrogé. L'AR n° 230 du 21/12/1983 a été abrogé avec entrée en vigueur au 01/04/2000 par l'art. 53 de L 24/12/1999 "en vue de la promotion de l'emploi"