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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 9 septembre 1950 relatif à l'organisation des concours d'accession au grade de sous-chef d'atelier à l'imprimerie de LA POSTE]
Arrêté royal du 9 septembre 1950 relatif à l'organisation des concours d'accession au grade de sous-chef d'atelier à l'imprimerie de l'Office des Chèques postaux


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1950
Page:6747
Avis du Conseil d'Etat 1186 + 545