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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1953 réglant les modalités de la gestion financière des universités de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1954
Page:257
Avis du Conseil d'Etat U - D