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Intitulé

Dekret vom 21. Dezember 1987 zur dritten Anpassung des Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1987

Décret du 21 décembre 1987 ajustant pour la troisième fois le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1987


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1987
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1988
Page:933
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1987