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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Reviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises]
Loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des reviseurs d'entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1953
Page:5322
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Cette loi a fait l'objet d'une coordination: voir "loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprise et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprise, coordonnée le 30 avril 2007".