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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1991 déterminant les modalités de l'exercice du droit à un congé pour raisons impérieuses


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1991
Page:27518
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992