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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 décembre 1951 déterminant les matières qui doivent être enseignées par des spécialistes diplômés dans les centres de formation d'aides familiales, ainsi que les diplômes pouvant à cet effet être pris en considération

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/12/1951
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/1951
Page:	9479

Avis du Conseil d'Etat

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