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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds des accidents du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1991
Page:25235
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/11/1991 au 01/01/1994