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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds des accidents du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/10/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/11/1991
Page:	25235

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/11/1991 au 01/01/1994