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Intitulé

Arrêté royal du 3 novembre 1987 fixant les cadres linguistiques pour les deux premiers degrés de la hiérarchie des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, des Musées royaux d'Art et d'Histoire, de l'Institut royal du Patrimoine artistique et du Service national des Fouilles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré ! - Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	03/11/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/1987
Page:	18114

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication