help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 3 juillet 1951 complétant la loi du 25 août 1919 relative aux chevrons de front pour les militaires de la Force publique du Congo belge pendant la période 1914-1918


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1951
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1951
Page:6916
Avis du Conseil d'Etat 963