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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1951 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1934, portant réorganisation des écoles supérieures de sciences commerciales et économiques annexées aux facultés de droit


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1951
Page:5571
Avis du Conseil d'Etat 2023