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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 août 1952 modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1948, relatif à l'accomplissement, au Congo belge, du stage prescrit aux candidats géomètres-experts immobiliers


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Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1952
Page:6714
Avis du Conseil d'Etat 2795