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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 1969 portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les mines, les minières et les carrières souterraines


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1969
Page:12601
  • 20/03/1970 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse