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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1954 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1921 qui porte organisation de la police judiciaire des parquets, l'arrêté royal du 3 avril 1929 qui porte organisation de la Sûreté publique et l'arrêté royal du 29 mars 1951 portant fixation du cadre organique et des traitements des officiers et agents judiciaires près les parquets


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1954
Page:8635
Avis du Conseil d'Etat 4381