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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 novembre 1955 portant interdiction de mettre dans le commerce, sur le marché intérieur, des racines desséchées de Cichorium intybus L., épuisées


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1955
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1955
Page:8140
Avis du Conseil d'Etat U - D