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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1955 portant création d'une commission interdépartementale pour la coordination des études et travaux concernant l'Hôpital académique de l'Université de l'Etat à Gand

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/06/1955
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/1955
Page:	4334

Avis du Conseil d'Etat