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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1955 modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1952, établissant les dispositions transitoires pour l'organisation des études et des examens dans les écoles normales moyennes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/06/1955
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/1955
Page:	4318

Avis du Conseil d'Etat

U - D