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Intitulé

Arrêté royal du 2 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1991
Page:20212
Avis du Conseil d'Etat 20988
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 06/08/2001