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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er février 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1950, fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les appareils à pipeter utilisés pour déterminer la teneur en matière grasse du lait entier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/1954
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/02/1954
Page:	1205

Avis du Conseil d'Etat

3695

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: 20/08/1954
Art. 2 à 5: 21/02/1954

Période de vigueur

du 21/02/1954 au ...