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Intitulé

Loi du 2 février 1954 portant modification aux lois coordonnées sur les pensions militaires et aux lois coordonnées sur les pensions de réparation


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1954
Page:1138
Avis du Conseil d'Etat 2272
Remarques Ce projet a été scindé en deux lois : L 26/07/1952 et L 02/02/1954