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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1956 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1956
Page:7713
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 09/09/1969