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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juillet 1956 concernant l'autorisation prévue par l'article 3 de l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1956
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1956
Page:5582
Avis du Conseil d'Etat 5297
Période de vigueur du ... au 03/12/2005